Total a affirmé lundi avoir pris toutes les précautions en son pouvoir pour éviter d'acheter du brut irakien en contravention du programme "Pétrole contre nourriture" mis en place par l'Onu dans l'Irak de Saddam Hussein...
Le pétrolier français est poursuivi en tant que personne morale pour corruption et complicité et recel de trafic d'influence dans le procès des ramifications françaises du détournement de cette mesure visant à assouplir l'embargo contre l'Irak. Total encourt jusqu'à 1,88 million d'euros d'amende.
"Notre point de vue, c'était de ne pas payer de surcharges", a déclaré lundi son secrétaire général Jean-Jacques Guilbaud devant la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris. "On aurait pu effectivement se retirer du marché au motif que malgré toutes les précautions qu'on prenait, peut-être, indirectement, on contribuait au paiement de surcharges", a-t-il ajouté. Mais "si on applique le principe de précaution aux affaires, on arrête."
Mis en place par l'Onu de 1996 à 2003 en Irak, le programme "Pétrole contre nourriture" devait permettre à Bagdad de vendre une partie de son pétrole contre l'achat de fournitures humanitaires. Mais le régime de Saddam Hussein l'a détourné par le biais de deux mécanismes mis au jour en 2005 dans un rapport de l'ancien chef de la Réserve fédérale américaine, Paul Volcker.
Bagdad allouait d'une part des bons de pétrole à des personnalités de pays jugés "amis" en contrepartie d'un militantisme pour la levée de l'embargo, et exigeait d'autre part des paiements supplémentaires -ou "surcharges"- aux acheteurs, en marge du compte bancaire contrôlé par l'Onu. Ces surcharges, appliquées par Bagdad entre 2000 et 2002, allaient de 0,10 à 0,50 dollar par baril selon les périodes, permettant au régime de Saddam Hussein de détourner 228 millions de dollars.
L'enquête a montré que Total a acquis 37 contrats de vente de pétrole irakien sur le marché secondaire durant cette période, parmi lesquels 30 ont donné lieu au versement de surcharges. Total, deuxième capitalisation boursière du CAC 40, est soupçonné d'avoir procédé, par le biais de sociétés intermédiaires, à des paiements de surcharges sur des comptes ouverts à l'étranger par des fonctionnaires irakiens. Mais le groupe, à l'égard duquel le parquet avait demandé un non-lieu, affirme n'avoir rien su de ces paiements.
De décembre 2000 à mai 2002, après la fusion des entités Elf et Total, le pétrolier français, à qui Bagdad a demandé des surcharges, arrête d'acheter du brut directement auprès des autorités irakiennes. Total poursuit toutefois ses achats sur le marché secondaire, mais ne s'adresse qu'à des sociétés "sérieuses" tout en leur faisant signer une clause de non paiement de surcharges, soulignent ses conseils. "Nous étions fondés à penser que nos garanties seraient respectées", a ainsi affirmé devant le tribunal un ancien cadre de Total, prévenu dans ce dossier.
La direction du trading de Total, qui gérait ces achats, procédait à deux paiements, celui du brut et celui d'une prime à la société de négoce, dont les enquêteurs soulignent qu'elle était supérieure sur les contrats surchargés. "Le montant de la prime était en quelque sorte indexé sur le montant de la surcharge", avance ainsi le magistrat instructeur dans son ordonnance de renvoi.
Mais le prix final payé par Total correspondait toujours au prix du marché, a fait valoir lundi Jean-Jacques Guilbaud. "Ce n'était pas possible d'induire de ces prix qu'il y avait une surcharge qui avait été payée", a-t-il dit.
Outre les surcharges, l'enquête a montré que certaines des sociétés de négoce auprès desquelles Total achetait son brut commercialisaient des allocations de personnalités choisies par Bagdad, en contravention de la résolution de l'Onu. Mais les représentants de Total disent ne pas avoir eu connaissance de telles pratiques. "C'est un système qui n'a été connu qu'après le rapport Volcker", a déclaré lundi Jean-Jacques Guilbaud.
L'actuel PDG de Total, qui doit répondre du chef de complicité d'abus de biens sociaux au préjudice de la société, avait contesté mardi dernier les faits qui lui sont reprochés. Cinq autres anciens cadres de Total sont également poursuivis dans le cadre de ce dossier.
Le parquet devait prononcer ses réquisitions mardi. Suivront les plaidoiries, programmées jusqu'au 20 février.
Source : Reuters
©Crédit photo : REUTERS/Charles Platiau
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