Les députés entament ce mardi l'examen du projet de réforme bancaire du gouvernement, un texte promis par François Hollande avant son élection pour limiter les dérives des établissements de crédit mais dont la portée réelle est limitée...
La réforme entend imposer aux banques françaises d'isoler d'ici à 2015 leurs activités pour compte propre, interdire des pratiques risquées comme le trading à haute fréquence (HFT) et renforcer les pouvoirs de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), un organe rattaché à la Banque de France.
Elle se veut aussi la réponse de la France au sauvetage public de plusieurs banques européennes décidé dans les mois suivant la faillite de la banque d'affaires américaine Lehman Brothers en septembre 2008 et aux engagements pris par le G20 en 2009 pour éviter aux contribuables d'éponger les pertes des établissements financiers en cas de nouvelle crise.
Dans un discours aux accents jugés très volontaristes en janvier 2012 au Bourget (Seine-Saint-Denis), le candidat Hollande s'était engagé à faire voter une loi séparant les activités de dépôt et d'investissement des banques, à encadrer les bonus et à mettre fin aux stock-options.
Dès le départ opposées à ce projet, les banques françaises sont néanmoins parvenues à convaincre le gouvernement élu de la pertinence du modèle de "banque universelle". Le périmètre des activités isolées au final ne devrait représenter que 1 à 3% du produit net bancaire annuel des établissements français.
Plusieurs spécialistes ont dénoncé une réforme à minima. L'organisation Finance Watch, très en pointe sur ce dossier depuis la rentrée, répète à l'envi que le texte n'est pas suffisamment exigeant en matière de séparation et que la taille du bilan des banques continue de présenter des risques pour la stabilité du système financier.
Compte tenu de l'avance confortable dont dispose la majorité à l'Assemblée, le texte devrait être voté sans difficulté, même si les joutes verbales - qui viendraient faire écho à celles de l'examen du texte sur le mariage pour tous - ne sont pas à exclure. "La bataille va se jouer au sein même de la majorité. La gauche de la gauche espère encore pouvoir durcir la réforme", souligne Bruno Jeanbart, directeur général adjoint de l'institut de sondages OpinionWay.
"L'UMP et le reste de la droite ont été plutôt silencieux jusqu'ici car le gouvernement a opté pour une réforme assez modérée en matière de réglementation, on les entendra plus sur les amendements."
Les députés de la commission des finances de l'Assemblée ont déposé mercredi près de 300 amendements dans l'espoir de muscler la réforme. Une ultime réunion est prévue mardi après-midi avant la première lecture du texte.
La commission a notamment adopté un amendement du rapporteur du projet de loi, la député PS des Hautes-Alpes Karine Berger, qui autorisera le ministre de l'Economie à fixer un seuil au-delà duquel les activités de tenue de marché (market making) devront être isolées dans une filiale séparée.
L'activité dite de "tenue de marché" (market maker), qui permet de maintenir une liquidité élevée sur les plates-formes financières et de limiter les écarts de prix entre contreparties, fait encore l'objet d'âpres débats. Pour ses détracteurs, elle permet aux banques de masquer des activités de spéculation.
Le ministre de l'Economie Pierre Moscovici estime que cette réforme, la plus importante depuis la loi bancaire de 1984, place la France en tête dans le paysage mondial de la régulation. En Allemagne, le gouvernement a fait part de son intention de mettre en oeuvre une réforme similaire dans les mois à venir.
Ailleurs en Europe, les chancelleries attendent que Bruxelles rende un avis définitif sur le rapport Liikanen. Le gouverneur de la banque de Finlande, Erkki Liikanen, avait été chargé l'an dernier de formuler des propositions en vue de réformer le secteur bancaire européen.
Ses préconisations, en matière de séparation notamment, sont beaucoup plus sévères que celles de la réforme française, ce qui laisse penser à certains spécialistes que tôt ou tard Paris devra revoir sa copie.
Source : Reuters
©Crédit photo : REUTERS/Charles Platiau
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