Les députés français ouvrent la voie au mariage homosexuel

Les députés français ont adopté mardi par 329 voix contre 229, majorité contre opposition, le projet de loi sur le mariage et l'adoption pour les homosexuels, la plus importante réforme sociétale depuis l'abolition de la peine de mort en 1981...

Ce texte, qui reprend un engagement de François Hollande dans sa campagne pour l'élection présidentielle, sera examiné à partir du 2 avril par le Sénat, où la majorité de gauche est plus faible qu'à l'Assemblée nationale. "Cette réforme s'inscrit dans la longue lignée des réformes républicaines. Elle va renforcer l'institution du mariage", avait déclaré avant le vote le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, présent au moment du scrutin.

La quasi totalité des députés de gauche ont voté pour ce texte présenté par Christiane Taubira, la ministre de la Justice, et l'immense majorité de l'opposition, qui a mené une longue bataille contre le texte dans l'hémicycle, a voté contre.

Deux UMP - Benoist Apparu et Franck Riester - ont voté pour de même que cinq centristes de l'UDI, dont son président Jean-Louis Borloo, Yves Jégo et Jean-Christophe Lagarde. Cinq élus UMP se sont abstenus, dont les anciens ministres Nathalie Kosciusko-Morizet, Bruno Le Maire et Pierre Lellouche.

A gauche, quatre socialistes ont voté contre de même que deux radicaux de gauche et quatre membres du groupe de la gauche démocrate et républicaine (GDR), dont le communiste Patrice Carvalho. Cinq socialistes ou apparentés, dont deux des trois MRC, se sont abstenus. Les sept non-inscrits ont tous voté contre dont les députés du Front national Marion Maréchal-Le Pen et Gilbert Collard, et le centriste Jean Lassalle (MoDem).

L'annonce du résultat a été salué par une salve d'applaudissements des députés de la majorité qui ont ensuite ovationné la ministre de la Justice. "Ce texte marquera l'histoire de la République", a dit le radical de gauche Alain Tourret.

Le Parti socialiste a déroulé sur la façade de son siège de la rue Solférino une bâche sur laquelle on pouvait lire : "Bonne fête à ceux qui s'aiment, vraiment tous."

L'UMP Hervé Mariton, en revanche, entend continuer à mener bataille au Sénat pour tenter d'imposer l'alternative au mariage homosexuel proposée par son groupe. "Avec l'alliance civile, nous proposons une réponse pragmatique. Votre projet est dogmatique", a-t-il dit. "N'abîmez pas la France, la France mérite un autre projet."

Engagé le 29 janvier, l'examen de ce texte s'est terminé samedi dernier, les députés ayant siégé tous les jours - week-end compris - et durant de longues séances de nuit, soit 110 heures au total, ce qui en fait le septième débat le plus long depuis les débuts de la Ve République.

L'opposition UMP a mené bataille contre la réforme en utilisant tous les moyens dont elle disposait pour ralentir les débats : défense un par un des quelque 5.000 amendements, demandes de suspension de séance et de scrutins publics, rappels au règlement, propos parfois vifs. Elle a défendu en vain une motion dont l'objet était de soumettre la réforme à référendum.

L'UMP a profité d'une certaine confusion au gouvernement pour tenter de détourner les débats sur la gestation pour autrui (GPA) puis sur la procréation médicalement assistée (PMA), qui devrait faire l'objet d'un projet de loi à la fin de l'année. Du fait de la fatigue, les incidents de séance se sont multipliés et le ton s'est fait de plus en plus violent, parfois à la limite du dérapage. Les "tweets" ont fait pour la première fois irruption dans ce débat.

Au final, le texte prévoit, outre le mariage et l'adoption par les couples homosexuels, que les termes "père" et "mère" sont maintenus, celui de "parent" étant réservé à quelques cas. Le mariage, hétérosexuel ou homosexuel, pourra être célébré non seulement dans la commune de résidence d'un des époux, comme c'est le cas aujourd'hui, mais également dans celle du ou des parents de l'un d'entre eux. Toute sanction contre un salarié marié avec une personne de même sexe ayant refusé une mutation dans un pays incriminant l'homosexualité est interdite.

Opposants et partisans de cette réforme vont poursuivre leur bataille hors de l'hémicycle. Les premiers ont appelé à une nouvelle manifestation le 24 mars, après celle qui avait rassemblé de 340.000 à un million de personnes le 13 janvier à Paris, et les seconds devraient eux aussi se mobiliser comme ils l'avaient fait le 27 janvier.

Afin d'éviter une seconde lecture à l'Assemblée, il n'est pas exclu que le Sénat, où toute la gauche soutient le texte, vote le projet de loi dans les mêmes termes que l'Assemblée. Cette éventualité envisagée par Jean-Pierre Bel (PS), le président du Sénat, d'un vote "conforme" signifierait une adoption définitive de la réforme par le Parlement. A défaut, le texte reviendra en mai devant les députés.

Source : Reuters
©Crédit photo : REUTERS/Charles Platiau

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