Une liste de 353 personnes soupçonnées d'avoir détenu un compte en Suisse a été transmise au fisc français par les juges d'instruction chargés de l'enquête sur les pratiques commerciales d'UBS en France, a-t-on appris jeudi de source proche de l'enquête. Cette demande a été formulée dans l'enquête pour blanchiment de fraude fiscale conduite par les juges Guillaume Daïeff et Serge Tournaire sur des soupçons de double comptabilité et d'ouverture de comptes non déclarés chez UBS en Suisse...
La transmission de cette liste de contribuables au fisc français s'est faite en vertu de l'article L101 du livre de procédure fiscale, qui prévoit que l'autorité judiciaire doit communiquer à l'administration des finances toute indication qu'elle peut recueillir, de nature à faire présumer une fraude commise en matière fiscale, a-t-on précisé, confirmant une information du Monde.
Le fisc français a sollicité son homologue suisse via une demande d'entraide administrative pour éclaircir la situation de ces personnes, selon le journal.
La première banque suisse est soupçonnée d'avoir mis en place une double comptabilité destinée à masquer certains mouvements de capitaux entre la France et la Suisse, et d'avoir permis à ses commerciaux suisses de démarcher des clients sur le territoire français, en violation de la législation.
Trois responsables ou ex-responsables d'UBS France sont mis en examen dans cette affaire, dont un ex-directeur général, Patrick de Fayet.
Les faits ont été en particulier dénoncés par d'anciens salariés. Une note anonyme transmise à l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), consultée par l'AFP, détaille l'existence de carnets de lait entre 2002 et 2007, système destiné à enregistrer les ouvertures de comptes non déclarées en Suisse réalisées par les commerciaux. Elle décrit le rôle présumé de chargés d'affaires en Suisse et en France et de membres de la direction d'UBS France dans cette double comptabilité.
"Mon souhait est qu'UBS France sorte le plus vite possible de cette histoire. Nous coopérons pleinement avec la justice. Et s'il y a eu des fautes de faites, la stratégie est claire : on prend les mesures correctives et on assume", a réagi le président d'UBS France, Jean-Frédéric de Leusse, dans le Monde.
Sources : AFP - Romandie
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