Après Google et Amazon, l'administration fiscale réclamerait 52,5 millions d'euros à la filiale française de Microsoft. Il ferait suite à un contrôle effectué en 2010, et qui porte sur les prix de transfert pratiqués entre la filiale française et son actionnaire lors des exercices 2007 à 2009. Il s'agirait alors du troisième redressement en l'espace de cinq ans...
Le fisc' pointerait du doigt le mécanisme utilisé par la compagnie et qui fait de la division France, un agent commissionné d'une filiale irlandaise, Microsoft Ireland Operations Limited, croit savoir le site internet de BFMTV. Ainsi, lorsqu'elle vend un produit, la filiale hexagonale ne comptabilise pas le prix de vente du produit, mais uniquement une commission, jugée très faible par Bercy (18% du prix de vente).
En 2005, le fisc avait condamné Microsoft France a versé 20 ME portant sur les exercices 1999 à 2001. Une décision contestée auprès du tribunal administratif, qui avait donné raison à la société. L'administration fiscale, qui n'avait pas porté l'affaire en cassation, s'est retrouvée contrainte de rembourser la somme, majorée de 4 millions d'euros d'intérêts, rappelle le site internet. Cette fois encore, le groupe va contester la décision.
Source : Boursier.com
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