Jacques Cheminade contre-attaque. Alors que l’Etat lui réclame toujours 171 000 euros, l’ancien candidat à la présidentielle vient de déposer une Question prioritaire de constitutionnalité contre le rejet de son compte de campagne en 1995...
C’est sans doute son dernier joker. Poursuivi par l’État français suite au rejet de son compte de campagne en 1995, Jacques Cheminade vient de déposer une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L’ancien candidat à l’élection présidentielle demande ainsi au Conseil constitutionnel "de se porter garant de l’égalité démocratique dans un contexte électoral", comme l’annonce un communiqué de presse publié sur son site officiel ce mardi.
En octobre 1995, le Conseil constitutionnel rejette les comptes de campagne du candidat malheureux (0,27 % des suffrages) en invoquant l’absence de taux d’intérêt sur des prêts accordés par des particuliers. Le Trésor public lui demande de rembourser l’avance d’un million de francs accordée par l’Etat pour ses frais de campagne. Les comptes bancaires de Jacques Cheminade sont saisis en 1996, son domicile parisien hypothéqué en 1998. Aujourd’hui, l’Etat réclame toujours 171 000 euros au leader de Solidarité & progrès.
D’anciens membres du Conseil constitutionnel, emmené à l’époque par son président Roland Dumas, ont admis depuis avoir fermé les yeux sur les comptes de campagne irréguliers des deux grands candidats Edouard Balladur et Jacques Chirac - élu président de la République. Pour sauver les apparences, ils ont sanctionné à la place un petit candidat indépendant : Jacques Cheminade. Si ce dernier juge la procédure abusive, on ne lui donne pas l’opportunité de comparaître pour se défendre.
Avec le dépôt d’une QPC, Jacques Cheminade espère faire invalider la décision de 1995, en démontrant l’anticonstitutionnalité de la loi de 1962 relative à l’élection du Président de la république au suffrage universel. "En 1995, elle ne prévoyait notamment aucune disposition de recours à la décision de justice du Conseil, ce qui constitue une entrave aux droits fondamentaux de la défense", dénonce Solidarité & progrès dans son communiqué. D’autant que le motif invoqué par les Sages semble lui-même irrégulier, puisque même la jurisprudence de la Commission des comptes de campagne recommande qu’en matière politique, les taux d’intérêts peuvent être nul. "La preuve, c’est que la loi a changé depuis", observe Bertrand Buisson, porte-parole de Jacques Cheminade.
Si Me Breham, l’avocat de Jacques Cheminade, parvient à prouver que la décision de justice de 1995 allait à l’encontre de la Constitution, elle sera automatiquement annulée. Et l’Etat se verra dans l’obligation d’abandonner les poursuites contre M. Cheminade. Mais la QPC doit d’abord être examinée par le président de la Cour administrative d’appel (en charge du dossier), transmise au Conseil d’Etat, puis enfin au Conseil constitutionnel. Il faudra donc patienter au moins jusqu’au premier semestre 2013.
"L’avocat est très confiant sur les possibilités que ça aboutisse, assure Bertrand Buisson aux Inrocks. Nous ne disons pas que nous sommes sûrs de gagner. Ce qui est sûr, c’est que le motif est juste."
Pour Bertrand Buisson, qui dénonce "une affaire politique", il s’agit bien sûr de sauver la tête de son poulain mais aussi de protéger les "droits fondamentaux" de tous les candidats. "Quand il y a une nouvelle tête dans le système, on le sort", s’insurge-t-il. "C’est complètement inadmissible, il faut dénoncer cette oligarchie." En attendant le dénouement de cette saga qui dure depuis dix-sept ans, l’équipe de Jacques Cheminade ne lâche rien. "On est plus motivé que jamais", assure Bertrand Buisson. "On aimerait dépenser notre énergie pour organiser une campagne, mais quand on est attaqué, il faut se défendre, pour pouvoir continuer le combat politique."
©Crédit photo : Reuters - Pascal Parrot
Sources : Les Inrocks - solidariteetprogres.org
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire