Le gouvernement français envisage une taxe de 3% sur les dividendes, d'une portée plus politique que financière, dans le cadre d'un budget rectificatif qui comportera des hausses d'impôts sur les ménages et accentuera la maîtrise des dépenses...
Dénoncée par le patronat, cette taxe n'aura aucun impact budgétaire net car elle doit exactement compenser la suppression d'un autre prélèvement jugé illégal par la justice européenne.
Le ralentissement de l'économie obligera le gouvernement à prendre des mesures de recettes et d'économies plus importantes qu'envisagé pendant la campagne présidentielle pour tenir ses objectifs de baisse du déficit à 4,5% du PIB fin 2012 et 3% fin 2013, après 5,2% fin 2011.
La nouvelle taxe compenserait la suppression de l'imposition appliquée aux dividendes de source française versés à des organismes de placement (OPCVM) étrangers. Un prélèvement illégal, selon la Cour de justice de l'Union européenne, ce qui obligera l'Etat à rembourser 4,3 milliards d'euros à ces OPCVM.
Une source gouvernementale a confirmé les informations du quotidien Les Echos, qui a révélé ce projet de taxe mardi et a publié le projet d'article de loi sur son site internet. La nouvelle contribution de 3% porterait sur les montants distribués par les sociétés et organismes français et étrangers passibles de l'impôt sur les sociétés en France, lit-on dans ce texte.
"Il est estimé qu'en année pleine la mesure est neutre pour le budget de l'Etat", poursuit le projet d'article, qui estime entre 800 millions et un milliard d'euros la perte liée à la suppression du dispositif actuel, et à 1,1 milliard d'euros le gain lié à la nouvelle la taxe.
La présidente du Medef, Laurence Parisot, a dénoncé un projet incohérent avec le redressement de l'économie française. "On ne peut pas acter partout qu'il y a un problème de financement de l'économie, s'inquiéter publiquement de ce sujet (...) et annoncer une augmentation de 3% de taxe sur les dividendes", a-t-elle déclaré lors d'une conférence de presse. "C'est absolument contradictoire : la première source de financement des projets des entreprises vient des investisseurs privés. Augmenter la fiscalité des dividendes, c'est courir le risque que ces investisseurs privés investissent moins, investissent ailleurs ou cessent d'avoir envie d'investir."
Selon les analystes d'Exane BNP Paribas, les grands groupes de services aux collectivités et les entreprises travaillant dans les infrastructures seraient les plus affectés. "Les entreprises pourraient réagir à une telle mesure en réduisant leur taux de distribution afin de préserver leur niveau de flux de trésorerie", estiment-ils, citant parmi les probables futurs principaux contributeurs Sanofi, France Télécom, GDF Suez, Total et EDF.
Les entreprises du CAC 40 ont versé quelque 40 milliards d'euros de dividendes au titre de l'année 2010.
Le budget rectificatif de juillet devrait faire la part belle aux hausses d'impôts, comme l'a annoncé François Hollande pendant la campagne électorale.
Ont été évoqués le plafonnement et la suppression de niches fiscales, la modulation de l'impôt sur les sociétés au bénéfice des PME et des entreprises qui réinvestissent leurs bénéfices, une surtaxe sur les banques et sociétés pétrolières, le retour au barème antérieur de l'Impôt sur la fortune (ISF), la suppression de l'exonération sur les grosses successions et la taxation des revenus du capital comme ceux du travail.
La "TVA sociale" décidée sous le précédent gouvernement pourrait être annulée. En revanche, la tranche d'imposition à 75% au dessus d'un million d'euros, promise par François Hollande, ne viendrait que dans un second temps.
Source : Reuters
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