Ces américains qui renoncent à leur nationalité pour payer moins d'impôts

L'année dernière le nombre de citoyens américains ayant renoncés à leur nationalité a battu des records ! En 2011 ils étaient 1788, soit plus qu'en 2007, 2008 et 2009 réunis. Une des principales raisons ? Les impôts ! En effet, un citoyen américain, même exilé à l'étranger continue à payer des impôts à l'IRS. La seule solution pour échapper à l'oncle Sam reste donc de perdre sa nationalité américaine.

Parmi les 34 pays de l'OCDE, seuls les Etats-Unis pratiquent la taxation des citoyens résidant à l'étranger. Les expatriés doivent donc non seulement s’acquitter des impôts mais également remplir une quantité très importantes de documents administratifs. Un véritable casse tête très onéreux explique un rapport de l'IRS (Internal Revenue Service). 

Selon l'agence de presse Reuters, une grande partie des américains qui abandonnent leur nationalité le font en raison de cette procédure de taxation. 

“Every dollar you save, you lose to the US tax man” explique l'avocat fiscaliste Matthew Ledvina sur la chaîne américaine Bloomberg News. Selon cet avocat qui vit désormais en Suisse, les banques subissent de plus en plus de pressions de la part du gouvernement américain afin d'obtenir les fonds de leurs clients. 

Certains banques seraient d'ailleurs de plus en plus réticentes à conserver les deniers de ces évadés fiscaux ou simples expatriés. Des réticences qui ne font qu'augmenter depuis le durcissement en 2010 de la loi Fair and Accurate Credit Transactions Act (FACTA). Le FACTA oblige toutes les institutions financières (y compris étrangères) à révéler aux autorités fiscales américaines l’identité de leurs clients, lorsque ces derniers sont de nationalité américaine et qu’ils souhaitent placer leur argent sur les marchés américains. A défaut si le client ne souhaite pas révéler son identité et ses revenus, il se verra ponctionner automatiquement 30% des revenus issus de ses investissements. Le FACTA impacte toutes les formes d’institutions financières, aussi bien les banques de dépôt, que les banques d’affaires ou que les fonds d’investissements.

Vers de telles mesures en France ?

Invité sur TF1 en mars, le président de la République, Nicolas Sarkozy, s'en était pris aux exilés fiscaux. "Toute personne qui a quitté la France pour ne pas payer d'impôts devra faire connaître à l'administration le montant des impôts qu'elle paie à l'étranger. S'il est inférieur à celui qu'elle aurait payé en France, il paiera la différence", avait il expliqué. En revanche, il ne souhaite pas "toucher au statut fiscal des expatriés".

Cette année, 6,3 millions de citoyens américains vivant à l'étranger vont devoir pays des impôts au gouvernement américain. 

Samuel Cour