Le Parlement européen a approuvé mercredi dans leur principe les objectifs de "verdissement" et de meilleure répartition des aides de la future Politique agricole commune (Pac). Cette énième réforme d'une politique qui absorbe 40% du budget de l'Union européenne est la première à laquelle les députés européens sont associés en tant que colégislateurs, à égalité avec le Conseil européen...
Ce premier vote ne visait encore qu'à définir le mandat de négociation qui sera confié aux représentants de sa commission de l'agriculture.
Les eurodéputés ont approuvé l'un des points clés de la réforme consistant à conditionner 30% des aides directes, liées aux surfaces cultivées, au respect de pratiques durables telles que maintien de prairies permanentes, diversification des cultures et création de "surfaces d'intérêt écologique".
Ils ont également soutenu la proposition de la Commission en faveur d'un plafonnement de ces aides, qui subiraient un abattement à partir de 150.000 euros pour une même exploitation et seraient plafonnées à 300.000 euros. Les sommes ainsi économisées devraient permettre d'accorder des bonus aux petits ou aux jeunes agriculteurs.
L'alignement du Parlement sur les positions de la Commission a suscité une réaction virulente de Verts qui plaidaient pour un plafonnement à 100.000 euros. "Le Parlement européen a manqué un rendez-vous historique", a déclaré l'eurodéputé français José Bové dans un communiqué. "Les grosses exploitations continueront à éliminer les plus petites qui les entourent. C'est le feu vert au gigantisme et à une agriculture industrielle."
Selon l'ancien porte-parole de la Confédération paysanne, l'écrêtement proposé par la Commission ne toucherait que 0,12% des exploitations européennes et ne permettrait de redistribuer que 1,45 milliard d'euros, contre respectivement 3,5% et 4,8 milliards d'euros avec une baisse à 100.000 euros.
De même, la proposition des Verts consistant à intégrer une rotation des cultures dans les mesures de verdissement associées aux aides directes, a elle été repoussée.
Le commissaire à l'Agriculture, Dacian Ciolos, s'est félicité de la position du Parlement "qui reprend les éléments centraux de la proposition de la Commission". Les eurodéputés se sont toutefois éloignés des positions de Bruxelles sur certains points dont la "convergence" qui vise à rapprocher le niveau des aides directes au sein des Etats membres.
Alors que la Commission propose qu'aucun agriculteur ne puisse recevoir à terme moins de 90% de la moyenne européenne, qui est actuellement de 270 euros par hectare, le Parlement propose 65%.
Les eurodéputés se sont également prononcés en faveur de la publication des noms des bénéficiaires des fonds agricoles européens, comme le souhaitait la Commission, et pour une approche plus sélective des bénéficiaires.
Certains grands propriétaires fonciers tels que des aéroports ou des terrains de sport ne seraient plus éligibles aux aides européennes, sauf à prouver que l'agriculture représente une part importante de leurs revenus.
Le Parlement et Dacian Ciolas ont estimé que les négociations avec le Conseil pourraient s'ouvrir en avril en vue d'une conclusion au 30 juin.
Sources : Reuters - Zonebourse
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