Finlande et Pays-Bas discutent l'accord du sommet de Bruxelles

La Finlande et les Pays-Bas, deux des pays les plus rigoristes en matière de discipline financière, ont exprimé lundi les premiers doutes sur la validité de l'accord conclu vendredi lors du sommet européen de Bruxelles pour aider l'Espagne et l'Italie. Le gouvernement finlandais a informé son parlement qu'avec les Pays-Bas, il empêcherait le Mécanisme européen de stabilité (MES) d'acheter des obligations d'Etat sur le marché secondaire, une déclaration qui a affaibli l'euro et provoqué un léger tassement des marchés actions tandis que les emprunts d'Etat allemands regagnaient du terrain...

Plusieurs amorces de rebond des marchés ont tourné court ces derniers mois en raison du manque de précisions sur le contenu des accords annoncés et du risque de voir l'application de certaines mesures prendre du retard ou se heurter à l'opposition de certains pays membres de la zone euro.


Les Dix-Sept ont présenté vendredi matin à Bruxelles un accord censé empêcher l'extension de la crise à l'Espagne et à l'Italie, mais ils ont pour l'instant donné peu de détails sur les modalités de l'utilisation du Fonds européen de stabilité financière (FESF) et du MES, appelé à lui succéder.

Dans un rapport adressé à une commission parlementaire, le gouvernement finlandais estime que des rachats d'obligations par le MES sur le marché secondaire nécessiteraient le feu vert unanime des Etats membres de la zone euro, ce qui semble improbable puisque la Finlande et les Pays-Bas y sont opposés.

Le rapport n'explicite pas la raison de cette apparente volte-face mais des diplomates de l'Union notent qu'une proposition finlandaise en faveur de l'émission par l'Espagne et l'Italie d'obligations "sécurisées", c'est-à-dire garanties par des actifs ou des recettes fiscales spécifiques, n'a pas été acceptée la semaine dernière.

Cette proposition visait à éviter à Helsinki d'exiger des collatéraux pour tout soutien financier à un Etat membre. Un porte-parole du Premier ministre Jyrki Katainen a déclaré que la position exprimée sur le MES n'avait rien à voir avec le rejet de cette proposition.


Helsinki estime tout simplement que des achats de dette sur le marché secondaire ne constituent pas une méthode efficace contre la crise, a-t-il dit à Reuters.

De son côté, Niels Redeker, un porte-parole du ministre néerlandais des Finances, a déclaré que les Pays-Bas n'étaient pas favorables à une utilisation du fonds de soutien pour acheter des obligations sur le marché secondaire et qu'il évaluerait les achats au cas par cas.

Le Premier ministre des Pays-Bas, Mark Rutte, a déclaré vendredi qu'il n'était pas un "grand fan des achats d'obligations avec les instruments existants" en raison de leur coût, a précisé Niels Redeker.

L'accord de vendredi prévoit que le FESF et le MES puissent acheter des obligations d'Etat lors de leur émission comme sur le marché secondaire si le gouvernement de l'Etat émetteur en fait la demande et s'il signe un protocole d'accord prévoyant des conditions d'ordre macroéconomique. Un porte-parole de la Commission a souligné que cette possibilité ne nécessitait pas de modifier le traité instituant le MES.

Il répondait ainsi aux doutes soulevés par certains experts aux Pays-Bas sur la nécessité éventuelle d'un amendement et donc d'une nouvelle ratification de ce traité.

Le porte-parole de l'exécutif communautaire a précisé que les articles 14 à 18 du traité détaillaient les instruments que le MES aura à sa disposition pour maintenir la stabilité financière dans la zone euro.

"L'article 19 prévoit que le conseil des gouverneurs peut décider d'apporter des changements à cette liste", a-t-il ajouté. "Notre conclusion à ce stade, c'est que cela ne nécessiterait pas de changer le traité". 


Des sources proches du président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, ont déclaré que les dirigeants de la zone avaient pris grand soin d'éviter toute décision susceptible de nécessiter une nouvelle ratification.

En juillet de l'an dernier, un précédent accord censé accroître la taille et l'efficacité du FESF n'avait fait qu'exacerber les tensions sur le marché obligataire après un bref apaisement, les investisseurs ayant pris conscience qu'il faudrait les mois pour le mettre en application.

Source : Reuters



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