Irrégularités durant la campagne présidentielle

Photo : David Adémas - Ouest-France

Durant toutes campagnes, il peut y avoir des erreurs techniques. Cette année pour le premier tour de l'élection présidentielle, le Conseil Constitutionnel a repéré de nombreuses irrégularités ou erreurs ce qui a conduit tout bonnement à l'annulation de certains votes ! 

Ainsi par exemple, dans la commune de Pont-sur-Seine (Aube), dans laquelle 535 suffrages ont été exprimés, l'opposition du président du bureau de vote à ce que le magistrat délégué du Conseil constitutionnel chargé de suivre sur place les opérations électorales accomplisse la mission qui lui était impartie a conduit à l'annulation de l'ensemble des suffrages émis dans cette commune. 

D'autres irrégularités ont été recensées : 

 - Dans la commune de Bourg-d'Oueil (Haute-Garonne), dans laquelle 19 suffrages ont été exprimés, l'absence d'isoloir a conduit à l'annulation de l'ensemble des suffrages émis dans cette commune. 

- Dans la commune de Lissac (Haute-Loire), dans laquelle 204 suffrages ont été exprimés, l'absence de la liste d'émargement des électeurs a conduit à l'annulation de l'ensemble des suffrages émis dans cette commune. 

- Dans le bureau de vote n° 18 de la commune d'Anglet (Pyrénées-Atlantiques), dans laquelle 833 suffrages ont été exprimés, il a été procédé à huis clos au dépouillement des votes, ce qui a conduit à l'annulation de l'ensemble des suffrages émis dans ce bureau de vote. 

- Dans le bureau n° 67 de la commune de Limoges (Haute-Vienne), dans laquelle 920 suffrages ont été exprimés, les bulletins de vote au nom de l'un des candidats n'ont été mis à la disposition des électeurs, de façon visible, que tardivement ; cette absence prolongée ayant porté atteinte à la libre expression du suffrage, l'ensemble des suffrages émis dans ce bureau de vote a été annulé. 

- Dans le bureau n° 56 dans la commune de Bouéni (Mayotte), l'incohérence entre les chiffres communiqués et l'impossibilité de contrôler les bulletins déclarés blancs ou nuls a conduit à annuler l'ensemble des suffrages émis dans ce bureau de vote. 

De l'examen opéré par le Conseil constitutionnel, il ressort toutefois que, dans l'ensemble, le premier tour de scrutin s'est déroulé sans incident majeur.

La principale difficulté a porté sur le vote des Français inscrits sur des listes électorales à l'étranger et ayant demandé, avant la fin de 2011, leur radiation de ces listes et leur inscription en France. Leur vote ne s'est pas toujours déroulé dans des conditions satisfaisantes. Des omissions concernant ces « Français de l'étranger » figuraient sur les listes électorales des communes qui n'avaient pas pu être mises à jour. En outre, la cellule mise en place par le ministère des affaires étrangères n'a pu répondre pleinement aux sollicitations des bureaux de vote. Cette cellule n'a notamment pas pu retourner à ces bureaux en temps utile les attestations des électeurs concernés pour les autoriser à voter. Face à ce problème, et pour ne pas priver les intéressés de l'exercice du droit de vote, le Conseil constitutionnel a, lorsqu'il était sollicité, invité les bureaux à les autoriser à voter. Pour le second tour, le Conseil appelle l'attention du Gouvernement sur le nécessaire renforcement du dispositif mis en place par le ministère des affaires étrangères.

Rapport du Conseil Constitutionnel :

Samuel Cour