Budget Hadopi 2013 : ramené de 12 à 8 millions d’euros

Le budget de la Hadopi pour l’exercice 2013 a été amputé de 4  millions d’euros, passant de 12 à 8 millions pour le fonctionnement. C’était pour le moins prévisible : le budget de la Hadopi passe de 12 à 8 millions d’euros. Il est donc amputé d’un tiers, alors que le budget global du ministère de la Culture est lui aussi en baisse de 4,3%, selon le projet de loi de finances (PLF) pour 2013...

Pas étonnant donc, car on se souvient des déclarations de la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, début septembre. Elle souhaitait alors que "les crédits de fonctionnement de l'Hadopi soient largement réduits pour l'année 2012". "12 millions d’euros par an et 60 agents, ça fait cher pour envoyer un million d'e-mails", expliquait-t-elle encore début août. 

Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la Commission de la protection des droits au sein de la Hadopi, avait vivement réagi, expliquant que "Avoir rappelé à plus d’un million de personnes que le droit de propriété était un droit constitutionnellement protégé ne m’apparaît pas négligeable".

Toutefois, il est vraisemblable que cette amputation budgétaire sera - une fois n'est pas coutume - largement plébiscitée.

Super-Hadopi au Japon

Depuis le 1er octobre 2012, la loi japonaise a désormais sa loi Hadopi. Beaucoup plus sévère, elle punit de deux ans de prison et 20 000 euros d’amende le téléchargement illégal. Jusqu’à présent, la loi japonaise en matière de téléchargement illégal visait ceux qui mettaient en ligne des contenus piratés. Les contrevenants risquaient jusqu’à 10 années de prison et près de 100 000 euros d’amende mais ceux qui téléchargeaient de tels contenus n’étaient pas poursuivis.

Dans la nouvelle mouture de la loi, les internautes sont maintenant visés et les peines encourues sont un maximum de deux années de prison et 20 000 euros d’amende. Ce nouveau dispositif inspiré comme dans d’autres pays par les majors qui ont communiqué des chiffres alarmants concernant le téléchargement illégal. L’organisme (la Recording Industry Association) avance le chiffre de 4,36 milliards de chansons téléchargées contre 440 millions achetées légalement, soit un ratio de 10 à 1. Avec ces nouvelles dispositions législatives, la loi japonaise est l'une des plus répressives au monde en ce qui concerne les pays démocratiques.

Rappelons qu’en France, dans le cadre de la loi Hadopi, l’internaute s’expose à la coupure de son accès Internet et 1500 euros d’amende, une fois les deux avertissements (mail puis lettre recommandée) ignorés. Au mois de septembre, un tribunal a infligé 150 euros d’amende à un internaute pour le téléchargement de deux chansons de Rihanna. Dans le cas de contrefaçon avérée, la loi française punit jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende.

Source : linformaticien.com