Ce n'est pas dans les habitudes de The Independent Post de prendre des positions, mais il s'agit bien d'un projet de plus en plus décrié. Des informations ont en effet filtré sur une prise de pouvoir de multinationales d’une envergure inédite : l'Accord de Partenariat Transpacifique. Il s’attaquerait à tout, de l’Internet gratuit aux lois sur la santé et l’environnement, et les citoyens n'ont que 3 jours pour le stopper. ..
Le Trans-Pacific Partnership, aussi connu sous les noms de Trans-Pacific Strategic Economic Partnership Agreement et TPP agreement est un traité multilatéral de libre-échange qui vise à intégrer les économies de la région Asie - Pacifique. Le premier traité, signé le 3 juin 2005 par Bruneï, Chili, Nouvelle-Zélande et Singapour, est entré en vigueur le 28 mai 2006. En 2010, cinq autres pays négocient une participation au traité : Australie, Malaisie, Pérou, États-Unis et Vietnam. Le 14 novembre 2010, dernier jour du sommet de l'APEC, les chefs de gouvernement des neuf pays ont accepté la proposition de Barack Obama de compléter les négociations pour le sommet de l'APEC de 20111. En novembre 2011, le Canada, le Japon et le Mexique rejoignent les négociations, en partie grâce à l'intérêt de plus en plus soutenu que lui portent les Etats-Unis, la première économie de la planète.
Les négociations étant lancées officieusement lors d'une rencontre des chefs de l'APEC en 2002 à Los Cabos au Mexique. Trois pays ont commencé à négocier : Chili, Singapour et Nouvelle-Zélande. Lors de la cinquième ronde de négociations en avril 2005, le Bruneï s'est ajouté et les quatre pays sont alors désignés par Pacific-4 (P4). Même si tous les partenaires sont membres de l'APEC, le TPP n'est pas une initiative de l'APEC. Cependant, c'est un traité pionnier qui mènerait vers une proposition de traité : le Free Trade Area of the Asia Pacific (FTAAP), initié par l'APEC.
Les objectifs du premier traité était d'éliminer 90 % de tous les tarifs entre les pays membres à partir du 1er janvier 2006 et d'atteindre en 2015 des tarifs commerciaux égal à zéro. Ce traité couvre pratiquement tous les échanges de biens, les règlements de litiges, l'application de mesures phytosanitaires, les échanges de services, la propriété intellectuelle, les contrats gouvernementaux et les politiques liées à la compétition. Le traité serait également assorti d'une cour internationale pour l’appliquer
En mars 2011, la proposition de traité est fuitée. La proposition américaine contient notamment une section sur la propriété intellectuelle. Selon Michael Geist, cette proposition est ce que les États-Unis désiraient dans ACTA, mais n'ont pas obtenu.
Si un accord est conclu, le Partenariat TransPacifique deviendrait la plus grande zone de libre-échange au monde, avec un tiers du PIB mondial.
En Australie, Australian Fair Trade Network, un réseau de 60 ONG spécialisées dans le commerce équitable, tire la sonnette d’alarme. Le grand danger du Partenariat TransPacifique concerne surtout l’accès aux médicaments. Car les États-Unis veulent renforcer les droits de propriété intellectuelle des groupes pharmaceutiques et limiter le pouvoir qu’ont les Etats de fixer les prix des médicaments. Conséquence de ces deux dispositions: le prix des médicaments augmenterait considérablement dans les pays-membres du Partenariat.
Selon la Présidente d’Australian Fair Trade Network, Patricia Ranald "Tout cela pourrait contribuer à enchérir le prix des médicaments en Australie, le partenariat étendrait les droits des groupes pharmaceutiques aux dépens des patients. D’autant que leur troisième objectif est d’octroyer le droit à une entreprise de poursuivre un gouvernement en dommages et intérêts si une loi du pays concerné met en danger les investissements de ladite entreprise. Or l’Australie a déjà refusé d’intégrer à l’accord bilatéral de libre-échange avec les États-Unis ce droit des entreprises à poursuivre en justice un gouvernement. Mais les États-Unis l’ont remis à l’ordre du jour dans les négociations sur le partenariat TransPacifique. Et nous avons un exemple, en ce moment en Australie, de la nuisance de cette disposition. Le fabricant de tabac Philip Morris poursuit en justice le gouvernement australien pour faire annuler la création des paquets de cigarettes uniformisés. Philip Morris est pourtant un groupe américain. Philip Morris a réorganisé ses actifs à Hong-Kong pour utiliser un obscur traité bilatéral entre Hong-Kong et l’Australie datant de 1993, et qui lui permet d’attaquer en justice l’État australien."
Les États-Unis pourraient rencontrer une certaine opposition de la part de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande, du Pérou et d’autres sur ce volet pharmaceutique. Ce qui pourrait ralentir les négociations et empêcher la conclusion du Partenariat TransPacifique en 2012. Quant aux autres pays insulaires du Pacifique, ils pourraient souffrir indirectement du futur Partenariat TransPacifique. Patricia Ranald, la Présidente d’Australian Fair Trade Network : "Les pays du Pacifique pourraient être touchés indirectement parce que le Partenariat TransPacifique pourrait établir une nouvelle norme et influencer les autres accords de libre-échange dans le monde, comme PACER+ dans le Pacifique. Et cette norme, c’est donner plus de droits de propriété intellectuelle aux groupes pharmaceutiques et donc restreindre la capacité des gouvernements à réguler les prix des médicaments."
Les lobbyistes des géants du tabac, du pétrole, de l’industrie pharmaceutique, et de plus de 600 autres firmes planchent désormais sur le texte final - qui portera donc notamment un coup aux lois anti-tabac, aux médicaments bon marché et à la liberté d’expression sur Internet.
Le dernier round des négociations s'achève dans 3 jours - mais une levée de boucliers mondiale se prépare pour ébranler la confiance des négociateurs et saborder les tractations. Si vous jugez dangereux ce traité, signez la pétition (cf lien ci-dessous) et envoyez-la à tous vos proches. Avaaz projettera le compteur de signatures sur les murs de la conférence - afin que les négociateurs assistent en temps réel à la destruction de leur plan.
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