Le gouvernement français a lancé mardi une réflexion sur un rapprochement entre les régulateurs des secteurs des télécoms (Arcep) et de l'audiovisuel (CSA), dont les prérogatives risquent d'être mises à mal par le développement de la télévision connectée à internet...
Dans un communiqué, les services du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, annoncent qu'il a demandé à trois de ses ministres (Redressement productif, Culture et Economie numérique) de lui soumettre d'ici fin novembre des propositions sur le sujet.
Il relève que, "face à la convergence des infrastructures numériques, des services et des contenus qu'elles acheminent, des réseaux et des services fixes et mobiles, et des terminaux à l'usage du public, il est aujourd'hui essentiel de s'interroger sur l'efficacité des modes de régulation des communications électroniques et de l'audiovisuel, à l'heure où les contenus audiovisuels sont de plus en plus diffusés par l'internet fixe et mobiles".
Jean-Marc Ayrault souligne plus particulièrement que les programmes des chaînes de télévision traditionnelles sont assortis "d'une régulation des contenus destinée notamment à en assurer la qualité et la diversité, alors que les contenus diffusés via internet font l'objet d'une régulation plus limitée et parfois inadaptée".
Les trois ministres, Arnaud Montebourg, Aurélie Filippetti et Fleur Pellerin, sont invités à coordonner leur réflexion avec la mission menée par Pierre Lescure, l'ancien patron de Canal+, sur la culture face aux enjeux du numérique, avec en toile de fond l'avenir d'Hadopi (Haute autorité de lutte contre le téléchargement illégal).
Interrogé sur RMC mardi, Pierre Lescure s'est inquiété que, avec la télévision connectée, qui pourrait devenir la norme à un horizon de quatre à cinq ans, "le piratage sera inarrêtable". "Dès lors que vous avez votre écran plat, en quatre clics, vous vous pointez sur un site de téléchargement gratuit", a-t-il dit.
L'Arcep, qui a succédé à l'Autorité de régulation des télécoms (ART) en 2005, a des prérogatives autant techniques qu'économiques, comme de s'assurer du respect de la concurrence dans les télécoms. Autant gendarme que régulateur des médias audiovisuels, le CSA a de son côté pour mission de "garantir la liberté de communication télévisuelle en France" et doit en outre "veiller à la défense et à l'illustration de la langue et de la culture françaises". Cela en fait une des "sentinelles" de l'exception culturelle française, un rôle menacé par la télévision connectée.
Nicolas Sarkozy avait défendu lors de la dernière campagne présidentielle une fusion entre l'Arcep et le CSA sur le modèle de l'Ofcom britannique, qui régule la télévision, la téléphonie et internet. Il avait souhaité que les deux autorités conservent toutefois leur identité pour ne décider en commun que des actions touchant l'ensemble des secteurs. Après avoir combattu cette position, le président du CSA, Michel Boyon, s'y est rangé en appelant dans une tribune publiée en juin à une fusion CSA-Arcep dès 2013.
"L'Arcep est de plus en plus souvent amenée, sans doute à son corps défendant, à prendre position sur des sujets qui n'ont rien à voir avec le droit de la concurrence, comme la neutralité du Net ou la qualité des réseaux. Or ces différentes questions ont forcément des conséquences sur les programmes de télévision et leur distribution", notait-il alors.
Fleur Pellerin a évoqué pour sa part la question en juillet en commission à l'Assemblée nationale. Sans défendre explicitement un rapprochement des deux autorités, elle avait dit vouloir "réfléchir à ce que doit être la régulation du secteur des communications électroniques dans son ensemble, et des médias".
Source : Reuters
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