Kerviel attaque la Société Générale pour escroquerie au jugement

L’ancien trader Jérôme Kerviel a déposé plainte mercredi à Paris contre la Société Générale pour escroquerie au jugement, annonce son avocat, Me David Koubbi, dans un communiqué publié jeudi, ouvrant un quatrième front judiciaire dans son combat contre son ancien employeur...

Une première plainte pour escroquerie au jugement avait été classée sans suite par le parquet de paris fin 2012. Celle-ci diffère de la précédente car elle a été déposée avec constitution de partie civile devant le tribunal de grande instance de Paris. La qualification d’escroquerie au jugement n’existe pas dans le code pénal mais est apparue dans la jurisprudence. Elle constitue une déclinaison de l’article 313-1 qui définit l’escroquerie et concerne "le cas où un individu parvient, en trompant un tribunal par la production d’une pièce fausse, à obtenir une décision qui portera atteinte au patrimoine d’autrui", selon le Cour de cassation.

En l’espèce, Jérôme Kerviel reproche à la Société Générale d’avoir, en liquidant l’exposition de l’ex-trader sur les marchés, "aggravé les 'pertes'" qui lui ont été ensuite imputées "en soldant en même temps les positions de trois autres traders dans des proportions inconnues, puisqu’aucune expertise judiciaire n’est venue valider la prétendue perte" de la banque.

La banque assure avoir découvert, dans les derniers jours du mois de janvier 2008, que Jérôme Kerviel avait exposé l’établissement à hauteur de 49 milliards d’euros environ.

L’extinction de cette exposition (ou débouclage) s’est faite dans des conditions de marché très difficiles avec, à la clef, une perte de 6,3 milliards d’euros, ramenée à 4,9 car Jérôme Kerviel avait accumulé, fin 2007, un gain de 1,4 milliard d’euros selon les mêmes procédés.

L’ex-trader conteste ce scénario, qui a servi de fondement à sa condamnation en première instance et en appel. Il a demandé à plusieurs reprises que soit réalisée une expertise indépendante pour vérifier les chiffres mentionnés par Société Générale. Elle lui a été refusée le 4 juillet devant le conseil des prud’hommes, mais pas à titre définitif.

Il fait donc également valoir dans la plainte déposée mercredi que les conditions de ce désengagement, en janvier 2008, ont été compliquées encore davantage par le fait que l’établissement a liquidé, en même temps, l’exposition de trois autres traders.

Il reproche aussi à la Société Générale d’avoir, en procédant à la liquidation, "réalisé des opérations fictives de même nature que les opérations litigieuses de son trader".

Troisième élément de la plainte déposée mercredi, Jérôme Kerviel dénonce le fait que la banque se soit vu attribuer 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts alors qu’elle avait préalablement bénéficié d’une déduction fiscale de 1,69 milliard d’euros consécutive à la perte.

"La prétendue perte de la Société Générale n’était pas légalement déductible", affirme la plainte, citant un arrêt du Conseil d’Etat daté du 5 octobre 2007.

Cette nouvelle plainte ouvre une quatrième voie judiciaire entre la Société Générale et Jérôme Kerviel, qui attend l’examen d’un pourvoi en cassation à l’automne, une audience au fond devant le conseil des prud’hommes en mars 2014 et a déposé, mi-juin, une plainte pour "faux et usage de faux" contre la banque.

Enfin une révélation devrait ajouter de nouveaux éléments au dossier. En effet, une enquête publiée aujourd'hui (vendredi 12 avril) dans le journal Mediapart révèle que la Société générale aurait passé des accords transactionnels avec les salariés liés à l’affaire Kerviel. Contre sept ans de salaire au titre de leurs indemnités de licenciement, ceux-ci se sont engagés à garder "confidentielles toutes informations dont ils avaient pu avoir connaissance"... sous peine de devoir tout rembourser. Ces nouvelles informations viennent ajouter des doutes sur la crédibilité et l'intégrité de la banque.

Sources : AFP - Mediapart

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